La séance est ouverte !

Kijk deze maandag 7 september op PUBLIC SENAT - LCP AN om 09:00 naar "La séance est ouverte !" geproduceerd in Frankrijk in 2026.

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une «Corse autonome au sein de la République» jeudi 18 juin. Mardi 23 juin, c'est l'heure du vote. Le texte consacre une autonomie de la Corse à travers un statut qui lui permettrait d'adapter certaines lois aux spécificités du territoire et d'éditer des normes dans plusieurs domaines. Le projet de loi, modifié depuis, avait été négocié entre le gouvernement et les élus de Corse, puis validé par l'Assemblée de Corse en 2024. Retrouvez la position de chacun des groupes de l'Assemblée nationale et le vote des députés